Mentions légales & CGV

Raison sociale : ALPIFRET Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse

Siège social : Route des Jeunes 41, 1227 Carouge (GE)

Téléphone : +41 22 555 18 40

E-mail : contact@alpifret.ch

Registre du commerce : Canton de Genève — RC GE-4.028.742-9

Responsable de la publication : Stéphane Maillard, Directeur général

Hetzner Online GmbH

Industriestr. 25 — 91710 Gunzenhausen — Allemagne

www.hetzner.com

Les serveurs hébergeant ce site sont situés dans des datacentres certifiés ISO 27001 et conformes au RGPD européen.

ALPIFRETSàrl traite vos données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance d'application (OPDo). En qualité de responsable du traitement, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données.

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, données de paiement (traitées par notre prestataire PSP certifié PCI-DSS), historique de commandes.

Finalités : traitement des commandes, gestion de la relation client, envoi de devis, amélioration du service. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Durée de conservation : 10 ans pour les données comptables (obligation légale), 3 ans pour les autres données clients après la fin de la relation commerciale.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à contact@alpifret.ch.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute relation commerciale entre ALPIFRETSàrl (ci-après "ALPIFRET") et tout acheteur (ci-après "Client") passant commande sur le site alpifret.ch ou sur présentation d'un devis accepté.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. ALPIFRET se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) TTC, TVA suisse incluse au taux applicable. ALPIFRET se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, sous réserve des commandes déjà confirmées.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) — paiement sécurisé par notre PSP
• TWINT — paiement mobile immédiat
• Facture à 30 jours pour les clients professionnels disposant d'une ligne de crédit accordée par ALPIFRET (à partir de la 2e commande)

En cas d'impayé, des intérêts moratoires au taux légal suisse (5 % l'an) s'appliquent de plein droit dès l'échéance.

ALPIFRET assure la livraison des produits de la boutique dans les zones définies sur le site. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme en cas de force majeure (intempéries, grèves, blocages douaniers).

Les frais de port sont calculés en fonction de la zone de livraison sélectionnée par le Client. La franchise de port (franco) est précisée par zone sur la page dédiée.

Toute réclamation relative à un colis endommagé ou manquant doit être formulée par écrit à contact@alpifret.ch dans les 48 heures suivant la livraison.

Conformément au droit suisse, le Client disposant du statut de consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif.

Exception importante : le droit de rétractation est exclupour les denrées périssables (fromages, charcuteries, produits frais, surgelés, chocolats frais, vins, huiles et tout produit alimentaire figurant en boutique), conformément à l'art. 40b al. 3 de la Loi fédérale sur la vente par démarchage et la vente à distance (LCD). Ces produits ne peuvent être ni retournés ni échangés une fois livrés, sauf défaut avéré de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation sur les produits éligibles, contactez-nous avant l'expiration du délai à contact@alpifret.ch.

ALPIFRET garantit la conformité des produits aux descriptions publiées sur le site au moment de la commande. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour invoquer la garantie légale suisse (art. 197 ss CO).

La responsabilité d'ALPIFRET est limitée au montant de la commande concernée. ALPIFRET ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

Les présentes CGV et toute relation commerciale avec ALPIFRET sont exclusivement régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat est soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.